Conditions Générales de Vente

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> Votre utilisation du site est également soumise à notre Politique de Confidentialité. Nous vous demandons donc aussi de lire celle-ci attentivement avant d'utiliser le site. Dans l’éventualité où toute contradiction existerait entre les clauses présentes dans ces Conditions Générales et celles présentes dans la Politique de Confidentialité, les clauses de la Politique de Confidentialité s’appliqueront.

> Si vous résidez dans un pays de l'Union Européenne, ces conditions constituent un accord entre vous et le marchand. En vertu de cet accord, les biens et/ou services seront fournis via le marchand, selon le mode de paiement utilisé pour l'achat desdits biens et/ou services. Si vous résidez dans un autre pays, ces conditions constituent un accord entre vous et le marchand, et les biens et/ou services seront fournis directement par le marchand.

1. Acceptation des Conditions d'Utilisation et de leurs modifications

Chaque fois que vous utilisez ou accédez à pompette.net, vous acceptez d'être lié à ces Conditions Générales ainsi qu’à leurs modifications occasionnelles, survenant avec ou sans préavis. En outre, si vous utilisez un service particulier au sein de pompette.net ou accédé par pompette.net, vous serez soumis aux règles ou directives s’appliquant à ces services, qui seront intégrées aux présentes Conditions d'Utilisation, à titre indicatif. Veuillez lire la Politique de Confidentialité du site, intégrée aux Conditions Générales.

2. Service de pompette.net

pompette.net et les services qui vous sont fournis sur et via pompette.net sont fournis « tels quels ». Vous acceptez que SARL POMPETTE se réserve à tout moment le droit de modifier ou d'interrompre la mise à disposition de pompette.net et de ses services, de même que de supprimer les données que vous fournissez, temporairement ou définitivement, sans préavis et sans aucune responsabilité à votre égard. SARL POMPETTE ne pourra être tenu responsable de la disponibilité, la suppression, l'échec de stockage, l'inexactitude ou la mauvaise mise à disposition des informations.

3. Vos responsabilités et obligations d'inscription

Afin d’utiliser pompette.net ou certains de ses services, il est possible qu’il vous soit nécessaire de créer un compte utilisateur ; dans ce cas, vous vous engagez à fournir des informations authentiques lorsqu'elles vous seront demandées, et – si un âge minimum est requis pour l'inscription – vous certifiez avoir au moins l'âge requis. En vous inscrivant, vous acceptez explicitement les Conditions Générales de ce site, y compris toutes modifications y étant apportées par SARL POMPETTE.

4. Politique de Confidentialité

Les données d'inscription et autres informations personnelles que le site peut être amené à recueillir sont soumises aux termes de la Politique de Confidentialité de SARL POMPETTE.

5. Connexion et mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe, ainsi que de toute utilisation de votre compte et/ou nom d'utilisateur, que vous l’ayez autorisée ou non. Vous vous engagez à informer immédiatement SARL POMPETTE de toute utilisation non autorisée de votre compte, nom d’utilisateur ou mot de passe.

6. Politique de Remboursement

Si pour une quelconque raison vous n'êtes pas satisfait de votre achat, veuillez nous contacter à pompette @orange.fr dans les 14 jours suivant la réception afin de convenir d’un remplacement ou d’un remboursement. Les articles doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, non lavés, non altérés, non endommagés et avec leurs étiquettes originales. Aucun échange ni remboursement ne pourra être consenti avant la réception et la vérification du ou des produits retournés.

7. Votre responsabilité

Vous acceptez que toutes informations ou données de toute nature, que ce soit texte, logiciel, code, musique ou son, photos ou images, vidéos ou autres matériels (« contenu »), publiées publiquement ou en privé, seront sous la seule responsabilité de la personne fournissant ledit contenu, ou de la personne dont le compte est utilisé. Vous acceptez la possibilité que pompette.net vous expose à un contenu potentiellement choquant ou offensant. SARL POMPETTE ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu affiché sur pompette.net, aussi bien que de toute erreur ou omission. En utilisant pompette.net ou tout service fourni, vous vous engagez explicitement à :

(a) ne fournir aucun contenu et ne vous conduire d'aucune façon qui puissent être interprétés comme ayant un caractère : illicite ; illégal ; menaçant ; malfaisant ; abusif ; harcelant ; obsessif ; délictuel ; diffamatoire ; calomnieux ; vulgaire ; obscène ; offensant ; répréhensible ; pornographique ; comme : ayant pour but de perturber ou d’interférer avec le bon fonctionnement de pompette.net ou de tout service fourni ; étant infecté par un virus ou tout autre programme destructeur ou nuisible ; pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou pénale ; ou étant en violation d'une loi locale, nationale ou internationale ;

(b) ne pas usurper l'identité ou déformer la nature de votre lien avec toute personne ou entité ; ne pas falsifier, chercher à dissimuler ou dénaturer l’origine tout contenu que vous fournirez ;

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(e) ne fournir aucun contenu pouvant mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de SARL POMPETTE, ou pouvant être considéré comme une violation de toute loi locale, nationale ou internationale, notamment – mais de façon non exhaustive – les lois relatives aux droits d'auteur, marques déposées, brevets ou secrets industriels.

8. Publication du contenu sur pompette.net En fournissant tout contenu à pompette.net :

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(b) vous garantissez posséder tous les droits légaux, moraux et autres pouvant être nécessaires pour octroyer à SARL BARBAR E la licence mentionnée dans la section 7 ;

(c) vous reconnaissez et acceptez que SARL BARBAR E se réserve à tout moment et à sa propre discrétion le droit (mais non l'obligation) de refuser la publication, de supprimer ou de bloquer l'accès à tout contenu que vous fournirez, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

9. Erreurs typographiques

Bien que pompette.net vise à fournir des informations précises concernant les produits et les prix, des fautes de frappe ou de saisie des prix sont susceptibles de survenir. pompette.net ne peut confirmer le prix d'un article avant que vous ne l’ayez commandé. Dans l’éventualité où un élément serait listé à un prix erroné ou avec des informations erronées en raison d'une erreur de saisie de prix ou de données du produit, pompette.net se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d'annuler toute commande pour cet article. Dans le cas où le prix d’un article serait inexact, pompette.net pourra, à sa seule discrétion, vous contacter pour instructions ou annuler votre commande avant de vous en informer.

10. Prix en différentes devises

Les prix des produits vendus par pompette.net sont basés sur des chiffres calculés en euros (€). En raison de la fluctuation des taux de change, les prix affichés sur le site, excepté sur la page de chaque produit, peuvent ne pas être à jour. Les parties du site ou les montants sont susceptibles d’être inexacts incluent, de façon non exhaustive, bannières promotionnelles, pages promotionnelles et informations sur les pages de catégories des produits. Le prix affiché sur la page individuelle de chaque produit, correspond au prix actuel que vous êtes susceptible de payer à www.pompette.net, hors frais de port.

11. Indemnisation

Vous acceptez de dédommager et de ne pas tenir responsable SARL POMPETTE et ses représentants, filiales, sociétés affiliées, parties liées, membres, responsables, employés, agents, travailleurs indépendants, annonceurs, partenaires et marques associées, pour toute réclamation ou demande, y compris de frais juridiques raisonnables, pouvant être déposés par un tiers, résultant de votre conduite ou de votre connexion à pompette.net ou à son service, de votre publication de contenu, de votre violation de ces Conditions Générales, ou de toute autre violation des droits d'une autre personne ou partie.

12. Exclusion de garanties

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE pompette.net ET SARL BARBAR E, AINSI QUE DE TOUS SERVICES OU CONTENUS FOURNIS (LE « SERVICE ») EST À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES ET CONTENUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », ET SARL POMPETTE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPLICITES OU IMPLICITES, NOTAMMENT, MAIS DE FAÇON NON EXHAUSTIVE, GARANTIES DE CONFORMITÉ, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

SARL POMPETTE NE DONNE AUCUNE GARANTIE, QUE CE SOIT IMPLICITE OU EXPLICITE, QU'AUCUNE PARTIE DU SERVICE NE SERA SANS INTERRUPTION, EXEMPTE D’ERREURS OU DE VIRUS, RAPIDE, SÉCURISÉE, EXACTE, FIABLE OU D’AUCUNE QUALITÉ, ET IL N’EST GARANTI NI IMPLICITEMENT NI EXPRESSÉMENT QU’AUCUN CONTENU NE SOIT SÛR À TÉLÉCHARGER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NI SARL POMPETTE NI AUCUN PARTICIPANT AU SERVICE NE FOURNIT DE CONSEIL PROFESSIONNEL D'AUCUNE SORTE, QUE TOUT CONSEIL OU TOUTE AUTRE INFORMATION OBTENUS VIA POMPETTE.NET SERONT UTILISÉS UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE SARL POMPETTE NE SAURA EN AUCUN CAS EN ÊTRE TENU RESPONSABLE.

Certaines juridictions peuvent ne pas permettre les exclusions de garanties implicites, et il est donc possible que certaines déclarations présentes dans l'avertissement ci-dessus ne s’appliquent pas à vous en ce qui concerne les garanties implicites ; les autres termes et conditions restent toutefois applicables.

13.Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L’ÉDITEUR DU SITE NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, ACCIDENTEL, COLLATÉRAL OU EXEMPLAIRE ; CEUX-CI INCLUENT, DE FAÇON NON EXHAUSTIVE, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELES (MÊME SI SARL POMPETTE A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE (i) L'UTILISATION DES SERVICES OU L’INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, (ii) LE COÛT D’OBTENTION DE MARCHANDISES ET/OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUTE TRANSACTION CONCLUE VIA LES SERVICES, (iii) L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS DE DONNÉES, (iv) DÉCLARATIONS OU CONDUITES DE TOUT TIERS UTILISANT LES SERVICES, OU (v) TOUTE AUTRE AFFAIRE RELATIVE AUX SERVICES.

Dans certaines juridictions, les limitations de responsabilité peuvent ne pas être permises, par conséquent il est possible que ces limitations ne s’appliquent pas à vous.

14. Réservation de droits

SARL POMPETTE se réserve tous les droits de SARL POMPETTE, y compris, mais de façon non exhaustive, l’intégralité des droits d'auteur, marques, brevets, secrets industriels, ainsi que tout autre droit de propriété que SARL POMPETTE est à même de posséder à l'égard de pompette.net, de son contenu, de même que des biens et services pouvant être fournis. L'utilisation des droits et des biens de SARL POMPETTE requiert le consentement écrit et préalable de SARL POMPETTE. En mettant ses services à votre disposition, SARL POMPETTE ne vous accorde aucuns droits ou licences implicites ou explicites, et vous n’avez en aucun cas le droit d’exercer un usage commercial de pompette.net ou de ses services sans consentement écrit et préalable de SARL POMPETTE.

15. Avis d’atteinte au droit d’auteur

Si vous pensez que vos biens ont été utilisés d’une quelconque façon pouvant être considérée comme une atteinte à vos droits d’auteur ou comme une violation de vos droits de propriété intellectuelle, notre responsable des droits d'auteur peut être contacté par email à pompette @orange.fr.

16. Arbitration

Que les parties ne parviennent pas à régler leur différend de façon amiable dans les 30 jours après le début de celui-ci, elles s’accorderont à soumettre ledit différend au juge de proximité en vue de l'arbitrage devant être mené conformément aux règles de la Commission en vigueur au moment de la demande d’arbitrage. Les sentences arbitrales sont définitives et obligatoires pour les deux parties. Pour les transactions dans l'UE, le litige s'applique au droit français.

17. Informations diverses

(i) Dans l’éventualité où une quelconque disposition de ces Conditions Générales serait jugée comme étant en contradiction avec la législation par un tribunal ayant juridiction sur les parties, ladite disposition sera interprétée de façon à refléter les intentions originales des parties conformément à la législation en vigueur, et le reste de ces Conditions Générales restera valable et applicable ;

(ii) L'incapacité de l'une des deux parties à faire valoir un droit quelconque en vertu de ces Conditions Générales ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation au droit de ladite partie, et celui-ci restera pleinement effectif et applicable ;

(iii) Vous acceptez que toute réclamation ou affirmation à l'égard de SARL POMPETTE ou de ses services devra être déposé sous un délai d'un (1) an à compter des faits, faute de quoi ladite réclamation ou affirmation sera close indéfiniment, sans égard pour aucune législation contraire ; (iv) SARL POMPETTE est à même de céder ses droits et obligations en vertu de ces Conditions Générales ; auquel cas sera déchargé de toute obligation supplémentaire.

18. Informations sur l’entreprise

SARL POMPETTE 28 Avenue Etienne Billières - 31300 Toulouse Tél : 05 61 42 56 46 Email : pompette@orange.fr